Ordre de mission

Tout agent envoyé en mission doit être muni, au préalable, d’un ordre de mission signé par le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet.
Les personnels enseignants amenés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions, y compris pour le suivi individuel des Périodes de Formation en Milieu Professionnel et de la liaison avec le maître de stage de la formation en entreprise, doivent être couverts par un ordre de mission.

La ciculaire précise :

  • Les conditions de délivrance des ordres de mission.
  • Le choix des moyens de transports utilisés.